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Un chercheur ayant travaillé 8 mois dans une université française s'interroge sur le lieu d'imposition de ses salaires et indemnités de chômage. La DGT précise que l'imposition dépendra de sa résidence fiscale et analyse l'applicabilité de l'exonération pour les travaux effectués à l'étranger.
Cuestión planteada Donde tiene la obligación de presentar la declaración por las rentas procedentes de dicho trabajo.
Si el investigador es residente fiscal en España, las rentas de la universidad francesa y del Pole Emploi pueden estar exentas bajo el artículo 7.p) de la LIRPF, con un límite de 60.100 euros anuales. Para ello, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente y en un país con convenio de intercambio de información. El artículo 20 del Convenio Hispano-Francés permite que estas rentas solo tributen en el Estado de residencia si el desplazamiento es por invitación de una universidad para investigar por un plazo máximo de dos años.
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