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Une consultation porte sur l'impact de l'assomption de dette par une société suivie de sa remise sur l'IRPF de ses associés. La DGT précise que, de manière générale, les associés sont étrangers au prêt et qu'aucun effet n'est constaté, sauf si l'opération s'inscrit dans une restructuration ou un transfert de patrimoine.
Cuestión planteada Si la asunción por la sociedad Z de la deuda que que las sociedades X e Y mantienen con el consultante, la persona física B, y la posterior condonación del crédito que surge a favor de Z frente a X e Y por la deuda asumida, tendrían efectos en el IRPF de los consultantes A y B.
La condonación de un préstamo entre dos sociedades no produce efectos en el IRPF de sus socios personas físicas, ya que estos son ajenos al préstamo. No obstante, este criterio no es aplicable si la condonación es parte de una operación compleja, como una reestructuración de la participación o un instrumento para trasvases patrimoniales entre socios. En el caso concreto, al no conocerse el objetivo final de la operación, no se puede asegurar la aplicación de la regla general.
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