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Une entreprise s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation lors de l'acquisition d'un terrain et sur la déductibilité de la TVA. La DGT précise que l'application de ce dispositif dépend de la nature du terrain, qu'il soit constructible ou rural avec renonciation à l'exonération.
Cuestión planteada Obligatoriedad de aplicar el mecanismo de inversión del sujeto pasivo y, en tal caso, saber si sería deducible el Impuesto sobre el Valor Añadido satisfecho en la operación.
Si el terreno es edificable, la operación está sujeta y no exenta, por lo que el vendedor es el sujeto pasivo y no aplica la inversión del sujeto pasivo. Si el terreno es rústico o no edificable, la operación está exenta, pero si se renuncia a dicha exención, el adquirente será el sujeto pasivo mediante el mecanismo de inversión. El derecho a la deducción del IVA dependerá de que el destino del bien (como el arrendamiento de naves) genere derecho a deducción.
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