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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération liée à la vente d'un logement qu'il a quitté en 2014 suite à son divorce. La DGT répond que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le logement est considéré comme la résidence principale si l'autre conjoint y demeure.
Cuestión planteada Si puede tener la consideración de habitual para el consultante a efectos de aplicar la exención por reinversión o la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
En supuestos de separación, divorcio o nulidad que obliguen a un cónyuge a abandonar el domicilio, el requisito de ocupación efectiva se entiende cumplido si la vivienda constituye la habitual del cónyuge que permaneció en ella. Esto aplica si dicha vivienda es la habitual del cónyuge que se quedó en el momento de la transmisión o en cualquiera de los dos años anteriores. Por tanto, el cónyuge que abandonó la vivienda también podrá beneficiarse de las exenciones de los artículos 33.4.b) y 38 de la LIRPF.
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