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Une question a été posée pour savoir si un navire immatriculé en Espagne est considéré comme faisant partie du territoire espagnol pour l'application de l'Impôt sur les gaz fluorés à effet de serre (IGFEI). La DGT répond que l'élément déterminant est de savoir si la destination des gaz se situe hors du territoire espagnol, le pavillon national ou étranger du navire étant sans incidence.
Cuestión planteada 1. ¿Tiene un buque matriculado en España la consideración de "territorio español"?
Para determinar la sujeción o exención del IGFEI, es irrelevante si un barco tiene pabellón español o extranjero. La exención se aplica siempre que el beneficiario pueda demostrar, mediante cualquier medio de prueba admitido en derecho, que el envío o utilización de los gases será fuera del territorio de aplicación del impuesto (fuera de España). Además, el IGFEI forma parte de la base imponible de las operaciones sujetas al IVA.
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