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Une société familiale s'interroge sur la conformité de son projet de scission totale aux conditions du régime spécial et sur la validité de ses motifs économiques. La DGT précise que, si les conditions commerciales et de proportionnalité sont remplies, le régime pourrait s'appliquer, la validité des motifs économiques étant subordonnée à la réalité des faits.
Cuestión planteada Si la operación proyectada cumple los requisitos para acogerse al régimen especial aplicable a las escisiones y, en particular, si puede entenderse que se efectúa por motivos económicos válidos.
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