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Une professionnelle s'interroge sur l'exonération de TVA lors de l'achat d'un logement neuf destiné à servir de bureau et sur le taux applicable. La DGT précise que la première livraison par le promoteur est assujettie à la TVA et que le taux réduit de 10 % est conditionné par l'aptitude du bien à l'habitation, sans égard pour l'usage ultérieur.
Cuestión planteada 1.Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.uno.22º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de una vivienda nueva por parte de un promotor constituye una primera entrega sujeta a IVA. El tipo impositivo será del 10% si el inmueble es apto para su utilización como vivienda, lo cual se acredita con la cédula de habitabilidad o licencia de primera ocupación, siendo irrelevante el destino final como oficina o despacho. La deducción del IVA dependerá de que el bien se afecte a la actividad profesional, admitiéndose la afectación parcial si es un bien de inversión.
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