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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gazole subventionné pour des tracteurs et des niveleuses lors de travaux de terrassement ou de construction d'enclos. La DGT précise que, si les engins sont autorisés à circuler sur la voie publique, l'usage du gazole subventionné est strictement réservé aux activités agricoles, d'élevage ou forestières, excluant ainsi les travaux mentionnés.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar gasóleo como carburante con aplicación del tipo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos ("gasóleo bonificado").
La maquinaria que disponga de autorización para circular por vías o terrenos públicos solo puede usar gasóleo bonificado si se emplea en agricultura, horticultura, ganadería o silvicultura. El movimiento de tierras para embalses agrícolas y la construcción de cebaderos de crianza no se consideran actividades agrícolas. Por tanto, la maquinaria utilizada en estas labores no podrá usar gasóleo bonificado aunque sea maquinaria agrícola. Asimismo, no habrá derecho a la devolución de cuotas si el gasóleo no se emplea efectivamente en agricultura.
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