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V0456-16 5 février 2016 · SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas Critère en vigueur
IS · deterioro de valor

La reprise d'une dépréciation n'est pas imposable si elle n'a pas été fiscalement déductible

La question porte sur l'imposition de la reprise d'une provision pour pertes et profits au titre de déficits reportables lors d'une fusion, ainsi que sur l'incidence lors de la cession ultérieure de la participation. La DGT précise que la reprise ne doit pas être intégrée dans la base imposable si la dépréciation n'a pas été déductible, afin d'éviter un double avantage lié aux pertes.

La question posée

Question posée 1. Si la reprise de la provision constituée par A sur C sous le régime individuel, et qui correspond à des déficits reportables perdus lors de la fusion de B avec C en application de l'article 90.3 du texte consolidé de la Loi sur l'impôt sur les sociétés en vigueur l'année de la fusion (2009), ne doit pas être intégrée dans la base imposable de A et constitue par conséquent un revenu qui ne doit pas être imposé.

La position de la DGT

La reprise de la dépréciation d'une participation ne doit pas être intégrée dans la base imposable si la dépréciation n'était pas fiscalement déductible, évitant ainsi que les déficits reportables ne soient utilisés deux fois. En cas de cession d'une participation d'une société quittant le groupe fiscal, le revenu négatif en résultant sera réduit de la part correspondant aux déficits déjà compensés au sein du groupe. L'ajustement de cette réduction doit être effectué dans la base imposable individuelle de l'entité cédante.

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