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Une entreprise s'interroge sur l'obligation d'inclure un salarié étranger bénéficiant du régime spécial de l'article 93 de la LIRPF dans le modèle 190 ou le modèle 296. La DGT précise que le modèle 296, relatif à l'impôt sur le revenu des non-résidents, doit être utilisé.
Cuestión planteada Si la empresa consultante debe incluir a dicho trabajador en el modelo 190 o en el 296
Para cumplir con la obligación de presentar la declaración anual de retenciones de un trabajador que tributa por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, se debe emplear el modelo 296. Este modelo es el previsto para el Impuesto sobre la Renta de no Residentes para las rentas obtenidas sin mediación de establecimiento permanente.
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