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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à l'autoliquidation de la TVA pour l'installation d'une centrale thermique et l'ouverture de tranchées. La DGT précise que ce mécanisme ne s'applique pas si les travaux ne font pas partie d'un aménagement de terrain ou de la construction ou rénovation de bâtiments.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) requiere que la obra sea de construcción, rehabilitación de edificaciones o urbanización de terrenos. En la instalación de una central de energía térmica en edificios ya terminados no se aplica dicha regla. Asimismo, la apertura de zanjas para canalizaciones no aplica la inversión si no se realiza en un proceso de urbanización de terrenos.
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