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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si elle pouvait rectifier les montants de TVA initialement considérés comme exonérés, mais que l'inspection a qualifiés d'assujettis. La DGT confirme qu'il est possible de rectifier les montants et que le destinataire peut déduire lesdites sommes conformément à la réglementation.
Cuestión planteada Modificación de las cuotas repercutidas y deducción de las mismas.
El sujeto pasivo debe rectificar las cuotas cuando se adviertan las causas de su incorrecta determinación, siempre que no hayan transcurrido cuatro años desde que se advirtieron dichas causas. Asimismo, el destinatario de las prestaciones podrá deducir las cuotas repercutidas como consecuencia de la rectificación en los términos del artículo 114 de la Ley del IVA.
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