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Une contribuable s'interroge sur le partage du capital d'une assurance vie, dont la prime a été réglée avec des fonds communs, entre la succession de son père (dernier assuré) et celle de sa mère (décédée antérieurement). La DGT répond qu'en raison du fait que le père était l'unique souscripteur et titulaire du contrat, le capital doit être intégralement intégré à la succession du père.
Cuestión planteada Si se debe imputar el 50 por 100 del capital a percibir por la beneficiaria única a la liquidación del impuesto correspondiente a la herencia del causante y el otro 50 por 100 mediante una declaración complementaria a la presentada en 2012 por el fallecimiento de su madre.
Cuando el contratante y tomador del seguro es una única persona, la prestación obtenida por el beneficiario tras el fallecimiento del último asegurado superviviente debe acumularse en su totalidad a la porción hereditaria recibida de dicho causante. Esto se debe a que la titularidad del contrato y todas sus facultades de disposición corresponden exclusivamente al tomador. Por tanto, no procede repartir el capital entre las herencias de ambos progenitores si solo uno era el contratante.
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