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Un citoyen américain résidant aux Pays-Bas s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'article 93 de la LIRPF lors de son transfert en Espagne pour un contrat de haute direction. La DGT précise que le lien de causalité est établi si le déplacement résulte de l'entrée en vigueur de ladite relation de travail et que les autres conditions légales sont satisfaites.
Cuestión planteada 1.- Si, al consultante, le resultará de aplicación el régimen especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los cinco períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente. El cumplimiento de la relación laboral es una cuestión ajena a la competencia de la DGT.
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