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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de constater une perte en capital résultant de la détention d'actions d'une société ayant cessé d'être cotée et étant en cours de liquidation. La DGT précise que la cessation de la cotation ne génère pas automatiquement la perte, celle-ci exigeant la dissolution et la liquidation effective de la société.
Cuestión planteada Si podría reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
El hecho de que una sociedad deje de cotizar en un mercado secundario oficial no implica automáticamente una pérdida patrimonial para los socios. Para computar la pérdida según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe producirse la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en que se considera la alteración patrimonial. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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