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Un contribuable bénéficiant du régime spécial des travailleurs détachés s'interroge sur la réglementation applicable lors d'une donation de fonds. La DGT précise que, bien qu'ils soient soumis à l'IRNR pour leurs revenus, ils conservent la qualité de résidents fiscaux en Espagne et doivent donc être imposés par obligation personnelle au titre de l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada aplicable la normativa aprobada por la Comunidad Valenciana.
Quienes optan por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF mantienen su condición de residentes fiscales en España. Por tanto, deben tributar por obligación personal en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por todos los bienes recibidos, sin importar su ubicación. Se aplicará la normativa de la Comunidad Autónoma donde la persona haya permanecido el mayor número de días en los cinco años anteriores al devengo.
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