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Le consultant demande si la réalisation de travaux de rénovation (fenêtres, radiateurs, isolation, chaudière et volets) dans un nouveau logement constitue une réhabilitation permettant l'exonération pour réinvestissement. La DGT répond que ces travaux ne sont pas qualifiés de réhabilitation s'ils n'ont pas pour objet principal la reconstruction des structures, des façades ou des toitures.
Cuestión planteada Saber si dichas obras tienen la consideración de rehabilitación y por tanto considerarse importe reinvertido a efectos de la exención del artículo 38.1 de la LIRPF
Para que las obras se consideren rehabilitación y permitan la exención, deben tener por objeto principal la reconstrucción mediante la consolidación y tratamiento de estructuras, fachadas, cubiertas u otras análogas. No se incluyen en este concepto las obras de mejora o reforma como la modernización de instalaciones de calefacción, gas, carpintería o redistribución del espacio. Además, el coste global debe exceder el 25 por ciento del valor de la edificación. Si no es rehabilitación, solo se consideran reinvertidas las cantidades destinadas a la adquisición.
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