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Une consultante s'interroge sur le maintien du droit au minimum pour handicap après avoir perçu une pension d'invalidité permanente totale et avoir opté pour une pension de retraite, sans avoir à justifier d'un taux égal ou supérieur à 33 %. La DGT confirme ce droit en s'appuyant sur un critère d'unification du TEAC.
Cuestión planteada Si en su declaración de IRPF-2024, y ejercicios siguientes, puede ser considerada como una "persona con discapacidad", a efectos del articulo 60 de la LIRPF, conforme a la resolución Resolución Nº 00/04263/2023/00/00 de TEAC, 19 de julio de 2024, de tal forma que dado que existe en su caso un reconocimiento previo de una pensión por incapacidad permanente (total, absoluta o de gran invalidez), al llegar a la edad de jubilación, se considera que mantiene su derecho a aplicar el mínimo por discapacidad del artículo 60 de la LIRPF, sin que le sea exigible acreditar un grado de discapacidad igual o superior al 33%.
En los supuestos donde existe un reconocimiento previo de una pensión por incapacidad permanente (total, absoluta o de gran invalidez), al llegar a la edad de jubilación, el contribuyente mantiene su derecho a aplicar el mínimo por discapacidad del artículo 60 de la LIRPF. Para ello, no le es exigible acreditar un grado de discapacidad igual o superior al 33 por ciento.
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