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Un expert national détaché auprès de l'EUIPO s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne et sur le régime d'imposition de ses rémunérations. La DGT conclut qu'en l'absence de statut de personnel statutaire, les règles de résidence de la LIRPF s'appliquent, excluant ainsi les privilèges prévus par le Protocole de l'UE.
Cuestión planteada En relación con el período impositivo 2016, si tendrá la consideración de residente fiscal en España.
Al ser personal externo (experto nacional), no se aplica el Protocolo sobre Privilegios e Inmunidades de las Comunidades Europeas para determinar su residencia. La residencia fiscal dependerá de cumplir los criterios de la LIRPF, como la permanencia de más de 183 días en España. Si es residente en España, tributará por su renta mundial, aunque las remuneraciones del INPI podrían estar exentas según el Convenio con Francia. Si no es residente, solo tributará en España por las rentas de fuente española.
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