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Le demandeur souhaite que son conjoint devienne l'unique propriétaire d'un logement acquis avant le mariage, moyennant le versement d'une compensation. La DGT répond que la part du logement appartenant au patrimoine propre du demandeur, et qui est transmise au-delà de la quote-part du régime de la communauté de biens, génère une plus-value ou une moins-value au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la operación planteada
La adjudicación de la vivienda a la cónyuge motiva dos transmisiones: una por la cuota privativa del consultante y otra por la disolución de la sociedad de gananciales. La transmisión de la cuota privativa constituye una alteración en la composición del patrimonio susceptible de generar ganancia o pérdida patrimonial. Si la cónyuge recibe una participación mayor a la que le corresponde por la liquidación de gananciales, se produce una transmisión onerosa del consultante que debe tributar en el IRPF.
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