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Les requérants s'interrogent sur les modalités d'évaluation de la donation de la nue-propriété d'actifs financiers et sur la réglementation applicable en cas d'extinction de l'usufruit. La DGT précise que la valeur de la nue-propriété correspond à la différence entre la valeur totale des biens et la valeur de l'usufruit viager.
Cuestión planteada Primera: Tributación de la donación de la nuda propiedad en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En concreto, determinación de la base imponible.
El valor de la nuda propiedad se determina restando el valor del usufructo vitalicio al valor total de los bienes. El valor del usufructo se estima según la edad del usufructuario, partiendo del 70% y reduciéndose un 1% por cada año adicional, con un mínimo del 10%. La cuota tributaria se calcula aplicando el tipo medio efectivo de gravamen correspondiente al valor íntegro de los bienes. En la extinción del usufructo, se aplica la normativa vigente al momento de la constitución del derecho.
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