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Une personne physique souhaite céder un contrat de bail portant sur un local commercial sans activité en contrepartie d'une somme d'argent. La DGT précise que l'opération n'est pas assujettie à la TVA si elle ne s'inscrit pas dans le cadre d'une activité entrepreneuriale, bien qu'elle génère une plus-value au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Quiere conocer si la operación estaría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y la tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Peronas Físicas.
La cesión de un contrato de arrendamiento no está sujeta al IVA si el cedente no es empresario o profesional y la operación se realiza al margen de una actividad empresarial. No obstante, la percepción de la cantidad por el traspaso constituye una ganancia patrimonial en el IRPF. Dicha ganancia se computará en la base imponible del ahorro, tras descontar la parte que corresponda al propietario.
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