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Un propriétaire s'interroge sur l'imputation du coût de travaux de réparation de façade, payés par appels de fonds sur trois ans. La DGT précise que cela dépendra de la nature des travaux : s'ils relèvent de la réparation et de l'entretien ou s'ils constituent une amélioration du bien immobilier.
Cuestión planteada Periodo o periodos impositivos a los que debe imputarse el coste de las obras.
Si las obras son de reparación y conservación, se deducen como gasto en el periodo en que sean exigibles, con el límite de los rendimientos íntegros. Si las obras son una mejora, aumentan el valor de adquisición y se amortizan al 3% anual desde que finalicen. La imputación temporal de los gastos de reparación sigue el criterio de exigibilidad del pago.
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