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Un contribuable de plus de 65 ans a cherché à savoir s'il pouvait bénéficier de l'exonération de l'IRPF lors de la vente de son ancienne résidence principale après avoir déménagé pour des raisons de santé. La DGT répond que l'exonération n'est pas applicable car la vente a été effectuée au-delà du délai de deux ans suivant la cessation de la résidence effective.
Cuestión planteada Si tiene derecho a la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF, la vivienda debe ser la residencia habitual en el momento de la transmisión o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. Una vez que se deja de residir efectivamente en la vivienda, el contribuyente dispone de un plazo de dos años para su venta sin perder el derecho a la exención. Si la enajenación se produce superado dicho plazo de dos años, no será de aplicación la exención.
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