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Une entité d'un groupe faisant l'objet d'une consolidation fiscale interroge sur le calcul de la réserve de capitalisation. La DGT précise que les apports des associés ainsi que les variations résultant d'opérations sur actions propres ne sont pas pris en compte pour déterminer l'augmentation ou le maintien des fonds propres.
Cuestión planteada
Para determinar el incremento de fondos propios y su mantenimiento (art. 25.2 LIS), no se computarán las aportaciones de los socios ni las ampliaciones por operaciones con acciones propias. En consecuencia, la disposición de partidas representativas de aportaciones (capital social o prima de emisión) no debe computarse, ya que estas no se incluyen en el cálculo inicial. En el caso de adquisición de acciones propias para amortización, el valor nominal y la prima de emisión asociada no inciden en el incremento, salvo que el precio pagado exceda de ambos, en cuyo caso el exceso sería una distribución de reservas.
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