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Une entité d'un groupe faisant l'objet d'une consolidation fiscale interroge sur le calcul de la réserve de capitalisation. La DGT précise que les apports des associés ainsi que les variations résultant d'opérations sur actions propres ne sont pas pris en compte pour déterminer l'augmentation ou le maintien des fonds propres.
Cuestión planteada
Para determinar el incremento de fondos propios y su mantenimiento, no se tendrán en cuenta las aportaciones de los socios ni las ampliaciones de fondos propios por operaciones con acciones propias o de reestructuración. En el caso de reducciones de capital mediante la adquisición de acciones propias para su amortización, estas se registran en el patrimonio neto por su valor razonable como una reducción de fondos propios. Asimismo, la diferencia entre el valor de las acciones adquiridas y el capital social amortizado se registrará en una partida de reservas.
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