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Un contribuable ayant construit son logement avant 2013 s'interroge sur le maintien de ses déductions fiscales en cas de transfert à l'étranger pour raisons professionnelles, sans occuper le logement pendant les trois années requises. La DGT précise que la consolidation des déductions est soumise au régime transitoire et que l'absence d'occupation n'est admissible que si le changement de domicile est justifié par une nécessité et non par une simple volonté.
Cuestión planteada En el supuesto de llegar a producirse el traslado, posibilidad de mantener el derecho a las cantidades deducidas por la deducción por inversión en vivienda habitual hasta ese momento, a pesar de no poder habitarla durante los tres años próximos.
Para mantener el derecho a las deducciones, la construcción debe haber finalizado en los plazos legales o con ampliación autorizada. Para consolidarlas, la vivienda debe ser habitada en doce meses y durante tres años, salvo que concurran circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio, como un traslado laboral. La necesidad de dicho cambio debe ser probada ante la Administración, valorando si la situación impide la permanencia o si es una opción voluntaria del contribuyente.
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