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Une ressortissante suédoise s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial d'imposition pour les travailleurs détachés suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que cela est possible sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que le déplacement résulte du contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere no haber sido residente fiscal en España durante los diez períodos impositivos anteriores y no obtener rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. La opción se puede ejercer durante el año de adquisición de la residencia y los cinco siguientes.
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