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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement de la location touristique d'un logement à la TVA ou aux droits de mutation (ITP et AJD). La DGT précise que si aucun service complémentaire d'hôtellerie n'est fourni et que l'usage est résidentiel, l'opération est exonérée de TVA.
Cuestión planteada Desea conocer si los citados servicios de arrendamiento deber tributar por el Impuesto sobre el Valor Añadido o por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
El arrendamiento de inmuebles destinados a vivienda está exento de IVA, salvo que se presten servicios propios de la industria hotelera (limpieza, lavado, restaurante, etc.) o el uso sea distinto al de vivienda. Si el arrendador solo pone la vivienda a disposición del arrendatario sin servicios adicionales, la actividad está exenta. La exención depende del uso final de la edificación y no solo del bien arrendado.
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