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Une société s'interroge sur l'exonération de la TVA pour la location d'un bien immobilier à usage touristique incluant des services de nettoyage et de changement de linge hebdomadaires. La DGT précise qu'en fournissant des services complémentaires propres à l'hôtellerie, l'opération perd son caractère exonéré et doit être taxée au taux réduit.
Cuestión planteada Consideración o no de los servicios descritos como propios de la industria hotelera y, en su caso, tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido. Deducibilidad de las cuotas soportadas en el ejercicio de la actividad.
El arrendamiento de viviendas amuebladas está exento de IVA siempre que no se presten servicios complementarios de la industria hotelera. Se consideran servicios de hostelería la limpieza del interior del apartamento y el cambio de ropa con periodicidad semanal. Si se realizan estos servicios, la operación está sujeta al IVA con el tipo impositivo del 10%.
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