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Un ressortissant suédois s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'article 93 de la LIRPF suite à son recrutement en tant que Directeur Général en Espagne. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des cinq dernières années, que la mobilité découle du contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el contribuyente debe haber sido no residente en España durante los cinco períodos impositivos anteriores. El desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España, existiendo causalidad entre el inicio de la relación laboral y el cambio de residencia. Además, no se deben obtener rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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