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Un particulier agissant en qualité d'auto-promoteur d'une maison individuelle pour son propre usage s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux contractés. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % s'applique, s'agissant de l'exécution de travaux pour un bâtiment destiné principalement à l'habitation.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la ejecución de obras realizada por el constructor para el consultante.
El tipo impositivo reducido del 10% se aplica a las ejecuciones de obra derivadas de contratos directamente formalizados entre el promotor y el contratista para la construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. Para estos efectos, se considera promotor al propietario que contrata la construcción para destinarlos a la venta, el alquiler o el uso propio. El consultante, al construir para uso propio, no tiene la condición de empresario o profesional y no podrá deducir las cuotas soportadas.
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