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Un non-résident en Espagne, résident fiscal en Belgique, s'interroge sur l'imposition des dividendes et des intérêts perçus auprès d'une société espagnole. La DGT précise que, conformément à la Convention, l'Espagne peut taxer ces revenus avec des taux maximaux limités et que les intérêts pourraient être exonérés en Espagne en vertu de la législation interne.
Cuestión planteada Cómo deben tributar estos dividendos e intereses, conforme al Convenio Hispano-Belga para evitar la doble imposición.
Para dividendos, España puede gravar al residente en Bélgica con un tipo máximo del 15% del importe bruto. Para intereses, España puede gravar con un tipo máximo del 10%, aunque la normativa interna española (TRLIRNR) establece la exención de estos intereses para residentes en otro Estado miembro de la UE. No se aplica la regla de establecimiento permanente porque la actividad económica la realiza la sociedad y no el consultante de forma personal.
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