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Un particulier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location de son logement via une plateforme, incluant des services de nettoyage et de réception. La DGT détermine que, faute de prestation de services avec une périodicité hebdomadaire, l'activité ne relève pas de l'industrie hôtelière et l'opération demeure exonérée.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el consultante están sujetos y exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de vivienda está sujeto y exento de IVA siempre que el destino efectivo sea la vivienda y no se presten servicios complementarios propios de la industria hotelera. No se consideran servicios de la industria hotelera la limpieza o el cambio de ropa prestados únicamente a la entrada y salida de cada cliente. Por tanto, la actividad descrita no pierde la exención del arrendamiento de vivienda.
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