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Une personne physique demande si elle doit déclarer l'Impôt sur les Successions et les Donations pour des fonds collectés via une campagne de crowdfunding destinée à une fondation. La DGT répond que, si les revenus sont perçus sans contrepartie, ils constituent des donations assujetties à l'impôt.
Cuestión planteada Si tiene obligación de presentar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por los fondos recaudados en esta línea de crowdfunding.
Las cantidades recibidas sin contraprestación tienen carácter lucrativo y se consideran donaciones. Al ser una persona física la beneficiaria, está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por la adquisición de bienes y derechos a título gratuito e inter vivos. La consultante es el sujeto pasivo del impuesto por ser la persona favorecida por el negocio jurídico.
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