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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de la vente d'un terrain nu par une municipalité, précédemment cédé via une convention d'urbanisme. La DGT détermine que l'opération est assujettie à l'impôt car le terrain fait partie du patrimoine foncier municipal, lequel revêt un caractère entrepreneurial.
Cuestión planteada Si la transmisión del solar por el ayuntamiento se encontrará sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de terrenos que integran el patrimonio municipal del suelo se considera realizada en el desarrollo de una actividad empresarial. Al tratarse de un solar (terreno edificable), no es aplicable la exención de terrenos no edificables prevista en el artículo 20.Uno.20º de la Ley del IVA. Por tanto, la transmisión está sujeta al impuesto al tipo general.
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