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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de la plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale sans l'obligation d'acquérir un nouveau logement ou de constituer une rente viagère. La DGT confirme que cette exonération s'applique, sous réserve du respect des conditions relatives à la résidence principale.
Cuestión planteada Si consigue vender la vivienda en el año 2015 se pregunta si estaría exenta la ganancia patrimonial generada sin necesidad de adquirir una nueva vivienda ni destinar el precio íntegro de la venta a constituir una renta vitalicia.
Las ganancias patrimoniales por la transmisión de la vivienda habitual por mayores de 65 años están exentas del impuesto según el artículo 33.4.b) de la LIRPF. Para ello, la edificación debe haber sido residencia durante un plazo continuado de al menos tres años, o haberlo sido en los dos años anteriores a la transmisión, salvo circunstancias justificadas de cambio de domicilio. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente.
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