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Une question a été posée pour déterminer qui doit déclarer les revenus locatifs d'un espace situé sur la terrasse d'une copropriété en présence d'un usufruit. La DGT répond que si les revenus sont normalement attribués aux copropriétaires, ils incombent dans ce cas précis à l'usufruitier.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la renta obtenida por el arrendamiento.
Las rentas de las comunidades de propietarios se atribuyen a los copropietarios como rendimientos de capital inmobiliario según su participación o estatutos. En supuestos de usufructo, el usufructuario tiene derecho a percibir los frutos civiles de los bienes, por lo que la renta del arrendamiento se atribuye a este. Así, el usufructuario debe declarar dicha renta en su IRPF en función de su grado de participación.
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