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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens souhaite apporter sa résidence principale, qui est un bien propre, à la communauté conjugale. La DGT détermine que l'opération n'est pas assujettie à l'IIVTNU et qu'au titre de l'IRPF, l'apport génère une plus-value ou une moins-value portant sur la moitié du bien.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana y el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La aportación de un bien privativo a la sociedad de gananciales se considera una alteración en la composición del patrimonio del aportante. Dado que la titularidad se atribuye por mitad a cada cónyuge, la transmisión del 50% de la propiedad al cónyuge no aportante genera una ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF. El valor de transmisión para este cálculo será el valor de referencia del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones o, en su defecto, el valor de mercado. No se computarán las pérdidas patrimoniales derivadas de transmisiones lucrativas por actos inter vivos.
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