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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens souhaite apporter sa résidence principale, qui est un bien propre, à la communauté conjugale. La DGT détermine que l'opération n'est pas assujettie à l'IIVTNU et qu'au titre de l'IRPF, l'apport génère une plus-value ou une moins-value portant sur la moitié du bien.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana y el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La aportación de un bien privativo a la sociedad de gananciales constituye una alteración en la composición del patrimonio del aportante. Al atribuirse la titularidad de los bienes de la sociedad por mitad a cada cónyuge, se produce una transmisión del 50% del bien hacia el otro cónyuge. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF del aportante, calculada sobre la diferencia entre el valor de adquisición y el valor de transmisión de dicha mitad.
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