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Le consultant s'interroge sur le régime fiscal applicable lorsqu'une société acquiert et amortit la totalité des actions d'un associé par voie de réduction de capital. La DGT précise qu'en raison de la perte de la qualité d'associé, le régime de séparation des associés est applicable.
Cuestión planteada Si a la referida operación le resultaría de aplicación el artículo 37.1.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si la reducción de capital afecta a la totalidad de las acciones o participaciones de un socio, provocando que este deje de ostentar dicha condición, se aplica el artículo 37.1.e) de la LIRPF. Esto implica que la renta obtenida se considera ganancia o pérdida patrimonial por separación de socios. Si la operación no afectara a la totalidad de las participaciones, se aplicaría el régimen de reducción de capital con devolución de aportaciones del artículo 33.3.a).
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