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Une question a été posée pour déterminer quelle administration est compétente pour l'Impôt sur les Successions lorsqu'un défunt a résidé un an à Valence et les quatre années précédentes dans l'Álava. La DGT détermine que la compétence revient à la Communauté autonome de Valence.
Cuestión planteada Competencia para liquidar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para determinar la competencia entre territorio foral y común, se debe acudir primero a la Ley del Concierto Económico. En este caso, al remitirse la normativa foral a la residencia habitual en el País Vasco y Álava a la fecha del devengo, la competencia corresponde al territorio común. Según la Ley 22/2009, el impuesto se produce donde el causante tuviera su residencia habitual a la fecha del devengo, siendo residente en la Comunidad Autónoma donde permanezca un mayor número de días en los cinco años anteriores.
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