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Une consultation porte sur l'obligation pour un entrepreneur de respecter les exigences relatives aux systèmes informatiques de facturation du décret royal 1007/2023. La DGT précise que cette obligation dépend de l'utilisation d'un système informatique ou d'une émission manuelle.
Cuestión planteada
La obligación de facturar y la de cumplir los requisitos de los sistemas informáticos son obligaciones distintas y diferentes. Si el contribuyente utiliza un sistema informático que soporte procesos de facturación, debe cumplir el RSIF, pudiendo optar por un sistema que cumpla la normativa o la aplicación de la Administración Tributaria. Si la expedición de facturas se realiza de manera manual, no está obligado por las disposiciones del Real Decreto 1007/2023.
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