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Une entreprise demande si elle peut absorber une filiale dont elle est l'associé unique. La DGT précise que, si l'opération respecte les conditions commerciales et celles de la LIS, le régime de neutralité fiscale s'applique, permettant ainsi de conserver la valeur fiscale et l'ancienneté des actifs.
Cuestión planteada
Si la fusión por absorción se realiza bajo el Real Decreto-ley 5/2023 y cumple el artículo 76.1.c) de la LIS, puede aplicar el régimen de neutralidad fiscal. Esto implica que no se integrarán plusvalías en la entidad absorbente ni en la absorbida, y se mantendrán los valores y antigüedad de los bienes en la adquirente. Asimismo, no se integrará renta por la anulación de la participación si esta es de al menos el 5%. La operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal.
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