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Une compagnie d'assurances a demandé si les réductions sur les primes mensuelles liées à la souscription de contrats multiples constituaient un revenu pour le client. La DGT a répondu que ces avantages sont des incitations commerciales similaires à une remise et ne représentent pas un revenu pour le contribuable.
Cuestión planteada Tributación de la "bonificación" en el IRPF de los clientes. Obligación de practicar retención o ingreso a cuenta.
Las bonificaciones que minoran las cuotas mensuales de la tarjeta de crédito virtual derivan del número de seguros contratados y no de una remuneración por vinculación comercial. Estas cantidades deben considerarse incentivos comerciales semejantes a un descuento en las primas. Por tanto, no constituyen una obtención de renta para el contribuyente según el artículo 6.1 de la LIRPF. Al no existir renta, no hay obligación de practicar retención o ingreso a cuenta.
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