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Une société de gestion de locations touristiques s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source au titre de l'IRNR sur les revenus des propriétaires non résidents. La DGT précise qu'aucune retenue n'est requise si les conditions d'intermédiation de paiement sont remplies, faute de quoi la société devient le redevable de ladite retenue.
Cuestión planteada Obligación de retener por parte de la consultante por las rentas abonadas a las personas físicas no residentes en España. Base imponible y tipo aplicable. Modelo de autoliquidación para ingresar las retenciones practicadas.
No existe obligación de retener si la plataforma realiza una simple mediación de pago, lo que requiere que el usuario final identifique al propietario, cuantifique el rendimiento y ponga los fondos a disposición del mediador. Si no se cumplen estos requisitos, la entidad es la pagadora y debe practicar la retención sobre el importe íntegro de la renta. El tipo de retención será del 24% o del 19% si el residente pertenece a la UE o EEE con intercambio de información.
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