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Une professionnelle demande si elle est tenue de respecter les exigences du nouveau Règlement sur les systèmes informatiques de facturation (RSIF) si elle établit ses factures manuellement. La DGT répond que si la facturation est manuscrite, le RSIF ne s'applique pas, mais si un système informatique est utilisé, les exigences du règlement doivent être respectées ou l'application de l'AEAT doit être utilisée.
Cuestión planteada
Si la expedición de facturas se realiza de manera manual, no existe obligación de cumplir el Reglamento aprobado por el Real Decreto 1007/2023. No obstante, si se utiliza un sistema o programa informático que soporte los procesos de facturación, se debe cumplir con dicho Reglamento o utilizar la aplicación informática que ofrezca la Administración Tributaria. Los tickets que no tengan consideración de factura no activan la obligación del RSIF.
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