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Une association de moulins à huile s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'huile d'olive aromatisée à la truffe ou au piment de Cayenne. La DGT précise qu'en ajoutant ces substances, le produit cesse d'être de l'huile d'olive pour devenir un produit distinct, ce qui entraîne l'application du taux de 10 %.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona el tipo impositivo aplicable al aceite de oliva aromatizado con trufa o cayena.
El aceite de oliva aromatizado con especias, aromas u otros productos se considera un producto diferente al aceite de oliva según el Código Alimentario. Al no ser aceite de oliva, no puede aplicarse el tipo reducido del 4%. Por tanto, tributa al tipo del 10% por ser un alimento susceptible de nutrición humana.
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