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Un copropriétaire s'interroge sur le fait de savoir si le paiement qu'il effectuerait aux autres propriétaires pour l'usage exclusif du logement génère une plus-value pour lui-même. La DGT répond que ce paiement constitue un revenu du capital immobilier pour les autres copropriétaires, mais qu'il n'existe aucun paiement envers soi-même pour le demandeur.
Cuestión planteada Si la cantidad que teóricamente debería pagarse a sí mismo, al ser copropietario, genera una ganancia patrimonial y si tiene que tributar por ella.
El importe que el copropietario paga a los demás dueños constituye rendimientos del capital inmobiliario para estos últimos, según el artículo 22 de la LIRPF. No existe una simultánea deuda y derecho de cobro en el consultante que genere un teórico pago a sí mismo. Al coincidir en la misma persona la condición de copropietario y cesionario, se excluye dicha posibilidad sin efectos en su renta.
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