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La question porte sur la possibilité pour les services rendus par un agent d'assurances à sa propre société à responsabilité limitée d'être imposés comme revenus d'activités économiques. La DGT précise que cela dépend de l'inscription de l'activité de la société et de celle de l'associé à la deuxième section de l'IAE, ainsi que de l'affiliation de l'associé au régime des travailleurs indépendants ou à une mutuelle.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponderá al consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad profesional sean rendimientos de actividad económica, la actividad debe estar incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE tanto para la entidad como para el socio. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, las retribuciones tendrán la naturaleza de rendimientos del trabajo personal. En el caso de la agencia de seguros, se cumple el requisito de actividad en los socios si estos desarrollan materialmente las tareas profesionales que constituyen el objeto de la entidad.
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