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Une consultation porte sur la fiscalité d'une opération de division de biens immobiliers en indivision consécutive à plusieurs successions. La DGT précise que la dissolution de communautés de biens ne constitue pas une modification patrimoniale au titre de l'IRPF si l'attribution respecte les quotes-parts de propriété.
Cuestión planteada Tributación de la operación
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de la parte correspondiente a cada comunero no genera ganancias o pérdidas patrimoniales en el IRPF, siempre que la adjudicación guarde la debida proporción con las cuotas de titularidad. En este caso, los bienes conservan su valor y fecha de adquisición originarios. Si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad, se producirá una alteración patrimonial en los demás comuneros. En el ITPAJD, si la adjudicación no respeta las cuotas, se considerará una permuta y tributará como transmisión patrimonial onerosa.
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