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Une contribuable demande si elle peut soustraire sa dette hypothécaire de la valeur de vente d'un logement afin de déterminer la plus-value. La DGT répond que le montant du prêt ne constitue pas une charge inhérente à la cession.
Cuestión planteada Si, a efectos de calcular la ganancia patrimonial, en el valor de transmisión puede deducir el importe del préstamo hipotecario pendiente que recae sobre esta.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, del cual solo se deducen los gastos y tributos inherentes a la operación satisfechos por el transmitente. La amortización del crédito hipotecario no se considera un gasto inherente a la venta, al no ser una actuación directamente relacionada con la transmisión del inmueble.
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